Conditions Générales – Programme de fidélité A.P.C.
Le programme de fidélité A.P.C. (ci-après le « Programme de fidélité A.P.C. » ou le « Programme ») est un programme mis en place et géré par la société ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION « A.P.C. », société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 140 167 et ayant son siège social au 39 RUE MADAME 75006 PARIS (ci-après « A.P.C. »). Ce programme permet aux personnes établies dans la Zone Éligible (telle que définie ci-dessous) qui ont adhéré (ci-après les « Adhérents ») de cumuler des points fidélité afin de bénéficier d’avantages.
Toute souscription effectuée à quelque titre que ce soit du programme de fidélité A.P.C. implique nécessairement l'acceptation sans réserve, par l’Adhérent, des présentes conditions générales.
1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’adhésion au Programme de fidélité A.P.C. qui permet (i) de collecter des points fidélité en fonction du montant des achats réalisés au sein des boutiques A.P.C. et/ou sur le site A.P.C. (ci-après le « Site » tel que décrit ci-dessous) et (ii) d’utiliser les points cumulés afin d’obtenir certains avantages décrits par les présentes.
Le Programme de fidélité A.P.C. est uniquement valable dans la zone éligible à savoir :
(Ci-après, la « Zone Éligible »).
2 – Souscription au Programme de fidélité A.P.C.
2.1. Conditions d’éligibilité
Le Programme de fidélité A.P.C. est réservé aux consommateurs ayant une adresse postale dans la Zone Éligible, âgés de 18 ans et plus et titulaires d’un compte client chez A.P.C. (ouvert en boutique ou à partir du Site).
La souscription au Programme de fidélité A.P.C. est gratuite.
2.2. Modalités de souscription
La souscription au Programme de fidélité A.P.C. peut se faire en boutique ou sur le Site. Toute personne peut, sur simple demande au sein d’une boutique A.P.C. ou en sélectionnant l’option correspondante sur le Site depuis la rubrique « Mon compte », souscrire au Programme de fidélité A.P.C.
Suite au premier achat réalisé par l’Adhérent à partir de son Programme de fidélité A.P.C., celui-ci recevra un e-mail de confirmation contenant son numéro de fidélité.
2.3. Rattachement du numéro fidélité à un compte client
Le numéro fidélité est valable dans toute la Zone Éligible. Il est, par principe, rattaché au compte client, créé sur le Site (ci-après « compte client web ») ou en boutique (ci-après « compte client boutique »), via lequel l’Adhérent a procédé à sa souscription.
Néanmoins, l’Adhérent qui possède à la fois un compte client web et un compte client boutique peut décider, à tout moment, de rattacher son numéro de fidélité à celui de ses comptes auquel ce numéro n’est pas encore associé et ce, même si les comptes clients web et compte client boutique n’ont pas été créés dans le même pays de la Zone Éligible. Dans cette hypothèse, les achats réalisés en s’identifiant à l’un de ses deux comptes seront automatiquement comptabilisés dans le calcul de ses points fidélité sous ce numéro de fidélité.
A l’inverse, si l’Adhérent qui possède un compte client web et un compte client boutique ne procède pas au rattachement de son numéro de fidélité à ses deux comptes, les achats réalisés en s’identifiant sur le compte client auquel le numéro de fidélité n’est pas rattaché ne seront pas pris en compte dans le calcul des points fidélités.
L’Adhérent peut, sur simple demande au sein des boutiques A.P.C. ou en renseignant les champs dédiés sur le Site, procéder au rattachement de son numéro de fidélité à son compte client.
3 – Obtention des points fidélité
3.1. Cumul des points fidélité
L’Adhérent cumule des points :
-
lorsqu’il procède à des achats sur le Site, à condition d’avoir associé son compte client web à son numéro fidélité ;
-
lorsqu’il procède à des achats en boutiques A.P.C., à condition d’avoir communiqué en caisse les informations nécessaires à l’identification de son compte client boutique et de l’avoir associé à son numéro de fidélité.
Les achats non attribués à un numéro de fidélité lors du passage en caisse ou lors de la validation d’une commande sur le Site ne pourront pas être pris en compte rétroactivement au titre du Programme fidélité A.P.C.
3.2. Calcul des points fidélité
Chaque achat effectué en boutique A.P.C. ou sur le Site génère des points fidélité de manière différée sous le numéro fidélité indiqué en boutique lors du passage en caisse ou lors de la commande sur le Site, sur la base suivante (selon la monnaie utilisée lors de l’achat), laquelle est susceptible d’évoluer à la discrétion d’A.P.C. :
-
1 euro dépensé = 1 point ;
-
1 livre sterling = 1 point ;
-
8 couronnes danoises = 1 point ;
-
12 couronnes suédoises = 1 point.
Les points fidélité sont calculés à l’unité acquise, peu important la devise (par exemple, 1,98€ = 1 point).
Les points fidélité sont calculés en tenant compte du montant, toutes taxes comprises, des produits achetés. L’achat d’articles faisant l’objet de remise ou d’articles soldés permet également à l’Adhérent de collecter des points fidélité. Le montant pris en compte est alors celui effectivement payé c’est-à-dire le prix soldé ou suivant application de la remise.
En revanche, seuls les prix des produits sont pris en compte : Ne sont pas pris en compte les frais liés à des services, quels qu’ils soient, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les frais de port, livraison, retouche, pressing, packaging (cadeau simple et/ou cadeau avec carte personnalisée), les avoirs générés dans le cadre des offres Vintage et Recyclage, etc.
3.3. Acquisition et durée de vie des points fidélité
Les points sont crédités au compte fidélité de l’Adhérent de manière différée une fois que l’achat correspondant est devenu définitif.
3.3.1. Acquisition des points de fidélités en cas d’achat sur le Site
Pour les achats effectués sur le Site, les points sont crédités lorsque le délai de rétractation ou d’échange a expiré soit :
- dans un délai maximum de 21 jours à compter de l’expédition de la commande si l’Adhérent n’exerce pas son droit de rétractation et ne fait aucune demande d’échange dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
- dans un délai maximum de 75 jours à compter de l’expédition de la commande en cas d’échange et/ou d’exercice du droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les points correspondants à l’achat ne seront pas crédités au compte de l’Adhérent.
3.3.2. Acquisition des points de fidélités en cas d’achat en boutique
Pour les achats effectués en boutique, les points sont crédités dans un délai de 24 heures à compter de l’achat.
L’Adhérent dispose de la possibilité de retourner un produit en boutique dans les 15 jours suivant son achat en échange de l’obtention d’un avoir d’un montant équivalent au prix du produit retourné. Dans cette hypothèse, les points acquis correspondants au produit retourné seront déduits du compte fidélité de l’Adhérent. Les points ne seront recrédités au compte fidélité que lorsque l’Adhérent utilisera l’avoir qu’il a obtenu et selon les mêmes règles (à savoir dans un délai de 24h).
3.3.3. Durée de vie des points fidélité
Les points fidélité ont une durée de vie de 12 mois, à date et heure, à compter de l’achat de l’Adhérent qui les génère. Ainsi, et par exemple, si l’Adhérent procède à un achat le 15 janvier à 13h43, les points fidélités générés par cet achat expireront le 15 janvier de l’année suivante à la même heure.
L’Adhérent peut consulter, à tout instant, son solde de points :
- dans l’onglet « Fidélité » lorsqu’il se connecte via son compte sur le Site et que son numéro de fidélité est associé à son compte client web ;
- lors de son passage en caisse s’il en fait la demande.
4 – Avantages
L’Adhérent est susceptible de bénéficier de différents avantages en fonction du nombre de points qu’il a cumulé dans les conditions prévues par l’Article 3.
L’ensemble des avantages sont réservés à l’Adhérent. Pour en bénéficier, l’Adhérent doit toujours être en mesure de communiquer son numéro de fidélité et de communiquer une pièce d’identité.
4.1. Seuil de 400 points
Lorsqu’il atteint le seuil de 400 points, l’Adhérent accède aux avantages fidélité. L’Adhérent continue de bénéficier de ces avantages tant qu’il remplit la condition d’avoir cumulé au moins 400 points sur les 12 derniers mois. Par exemple, un Adhérent qui cumule 200 points le 15 janvier puis 200 points le 15 avril accède aux avantages fidélité à cette date lorsqu’il atteint le seuil de 400 points.
- S’il ne cumule plus d’autres points par la suite, et dans la mesure où les points sont valables 12 mois conformément à l’article 3, il continuera de bénéficier des avantages fidélité jusqu’au 15 janvier de l’année suivante. En effet, à cette date, ses 200 premiers points expireront et il ne bénéficiera alors plus que des 200 points qui auront été cumulés en avril.
- Au contraire, s’il cumule 200 nouveaux points en décembre, il pourra bénéficier des avantages fidélité jusqu’au 15 avril de l’année suivante.
Les points cumulés qui sont dépensés dans le cadre de l’offre A.P.C. Fidélité conformément à l’article 4.2. continuent d’être pris en compte au titre du calcul de points pour le bénéfice des avantages fidélité pendant 12 mois à compter de la date de l’achat qui les a générés. Par exemple, un Adhérent qui cumule 400 points le 15 janvier, puis 400 nouveaux points le 15 avril accède à l’offre A.P.C. Fidélité le 15 avril lorsqu’il atteint le seuil des 800 points. Ces points sont alors automatiquement déduits de son solde de points conformément à l’article 4.2 à cette date. Néanmoins, ils continuent d’être pris en compte au titre des avantages fidélité, et l’Adhérent continue de bénéficier de ces avantages jusqu’au 15 avril de l’année suivante, date à laquelle les 400 derniers points expireront.
4.2. Les avantages fidélité
Au titre des avantages fidélité, l’Adhérent a accès à différents services gratuits.
Les avantages fidélité sont les suivants :
- les retouches simples sur les produits achetés en boutique lui sont offertes :
. Renforcement ou remplacement d’un bouton ;
. Retouche d’un bas simple, bas piqué ou bas revers ;
. Retouche d’un bas à la main, bas de jupe ou bas baigneuse ;
. Reprise d’un bas de chemise ;
. Reprise d’une manche de chemise ou de veste ;
. Diminution d’une jambe ou du fuselage d’un denim ;
. Retouche de la taille, du fond ou des poches d’un pantalon ;
. Retouche sur un bas de veste ;
. Retouche sur une manche de veste boutonnière ouverte (standard) ;
. Retouche sur une manche de veste par le haut.
- il bénéficie d’un accès aux ventes fidélité, organisées à sa discrétion par A.P.C., au sein des boutiques et sur le Site au cours desquelles des remises lui seront proposées ;
- il bénéficie des frais de port offerts pour toute commande passée sur le Site, livrée dans la Zone Éligible.
L’utilisation des avantages fidélité décrits ci-avant ne donne lieu à aucune déduction de points au compte fidélité de l’Adhérent.
4.3. Seuil de 800 points
Lorsqu’il atteint le seuil de 800 points, l’Adhérent accède à l’offre A.P.C. Fidélité qui lui permet d’obtenir un article gratuit parmi une sélection d’articles identifiés. L’accès à l’offre A.P.C. Fidélité emporte le décompte automatique des 800 points cumulés.
L’offre A.P.C. Fidélité peut être utilisée pendant 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil des 800 points a été atteint et ce, quelle que soit l’évolution du solde de points de l’Adhérent pendant ces 12 mois (désignée ci-après, la « Période de Validité » de l’offre A.P.C. Fidélité).
Un même Adhérent ne peut pas obtenir plus de [7] articles sur une même période de 12 mois glissants dans le cadre de l’offre A.P.C. Fidélité et ce, quel que soit le nombre de points cumulés au cours de ces 12 mois.
L’offre A.P.C. fidélité est valable :
-
en boutiques A.P.C. en indiquant le numéro de fidélité ainsi qu’en présentant une carte d’identité ;
-
sur le Site à l’exclusion expresse du site <apcstore.co.uk>, en se connectant au compte client associé à son numéro de fidélité et en se rendant sur la page « Fidélité ». L’Adhérent peut alors procéder à la commande de son article gratuit (ci-après « la Commande fidélité»). Les frais de port standards des Commandes fidélité sont toujours offerts pour les livraisons dans la Zone Éligible.
S’agissant plus particulièrement de la mise en œuvre de l’offre A.P.C. Fidélité au Royaume-Unis, via le site <www.apcstore.co.uk> :
L’Adhérent sera informé qu'il peut obtenir l’article offert soit dans l’une des boutiques A.P.C. localisées à Londres (Royaume-Uni), soit par téléphone, au numéro indiqué sur son compte fidélité, et uniquement dans l’une des boutiques A.P.C. sélectionnées à Londres (Royaume-Uni) et dont mention sera faite sur le compte fidélité de l’Adhérent.
S’agissant du bénéfice de l’offre A.P.C. Fidélité en boutique, elle se déroulera de la même manière que décrite ci-dessus, concernant le reste de la Zone Éligible.
En revanche, dans le cas où l’Adhérent choisirait de bénéficier de l’offre A.P.C. Fidélité par téléphone, il devra indiquer son numéro de fidélité, ses coordonnées pour vérification, ainsi que les références du modèle choisi parmi la sélection des modèles éligibles à l’offre A.P.C. Fidélité, qu'il souhaite obtenir en contrepartie des 800 points fidélité cumulés.
Les membres du personnel d’A.P.C. vérifieront l’éligibilité de l’Adhérent à l’offre A.P.C. Fidélité, ainsi que la disponibilité du produit :
Si le produit est disponible : les membres du personnel d’A.P.C. réaliseront la transaction dans le cadre de l’offre A.P.C. Fidélité.
Si le produit n'est pas disponible dans la boutique, mais l'est dans le réseau A.P.C. : les membres du personnel d’A.P.C. proposeront à l’Adhérent de faire venir la référence souhaitée et de l’informer à réception afin de réaliser la transaction ;
Si le produit n'est pas disponible dans la boutique, ni dans le réseau A.P.C. : les membres du personnel d’A.P.C. inviteront l’Adhérent à choisir un autre modèle disponible dans la sélection de l’offre A.P.C. Fidélité ou à patienter afin de bénéficier de l’offre ultérieurement, et ce dans la limite de la Période de Validité.
Une fois la vente réalisée, les membres du personnel d’A.P.C. enverront le produit à l’Adhérent par le transporteur désigné par A.P.C. (à sa discrétion).
Le produit sera ainsi livré par colis à l’Adhérent, accompagné des explications relatives à la procédure d'échange si nécessaire, permise uniquement pour échanger la taille du produit commandé (à l’exclusion du modèle), dans la limite de 1 échange maximum.
En cas d'échange, l’Adhérent pourra contacter la boutique de référence par email ou par téléphone, afin que lui soit alors adressé, par email, une étiquette de retour, dont les frais seront pris en charge par A.P.C.
Une fois le produit retourné par l’Adhérent et réceptionné par les membres du personnel d’A.P.C., ces derniers se chargeront de lui renvoyer le nouveau produit sélectionné sous réserve du stock disponible, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour le premier envoi.
Les Commandes fidélité sont toujours des commandes dédiées : lorsque l’Adhérent souhaite acheter des articles sur le Site en plus de sa Commande fidélité, il recevra deux colis et la gratuité des frais de port ne concernera que sa Commande fidélité.
Dans le cadre de l’offre A.P.C. Fidélité, quel que soit le pays de la Zone Éligible, l’article obtenu peut être échangé, dans la limite d’un seul échange. L’article reçu ne peut être échangé que contre un article du même modèle dans une taille différente. L’Adhérent devra suivre le même processus que pour un échange classique. A ce titre, un article commandé sur le Site ne pourra pas être échangé en boutique, et inversement, un article obtenu en boutique ne pourra pas être échangé en ligne sur le Site.
L’article de l’offre A.P.C. Fidélité ne peut jamais être retourné pour faire l’objet du paiement de sa contrevaleur en numéraire ou afin que les points utilisés soient recrédités au compte fidélité de l’Adhérent.
5 - Conditions d’utilisation du Programme de fidélité A.P.C.
Les comptes fidélité sont nominatifs et personnels. Un client (même nom, même adresse) ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de fidélité A.P.C. : les comptes multiples sont interdits. En outre, une même adresse e-mail ou un même numéro de téléphone ne peuvent être associé(s) qu’à un seul compte fidélité.
Le Programme fidélité A.P.C. est réservé aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel.
L’Adhérent ne peut céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du Programme de fidélité A.P.C. sauf accord préalable et écrit d’A.P.C. Les points fidélité sont attachés à la personne de l’Adhérent et ne sont, dès lors, ni cessibles ni transférables.
6 - Données personnelles
Au titre de sa souscription au Programme de fidélité A.P.C., A.P.C., en tant que responsable de traitement, collecte et traite certaines des données personnelles de l’Adhérent. Pour adhérer au Programme, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, une adresse e-mail et une adresse postale.
Les données collectées sont nécessaires à l’adhésion au Programme et à l’exécution du contrat de fidélité passé entre A.P.C. et l’Adhérent. Les données personnelles de l’Adhérent sont conservées pour cette finalité pendant toute la durée de son adhésion au Programme de fidélité A.P.C. puis pendant une durée de 5 ans, correspondant à la durée de la prescription légale applicable.
Les données collectées dans le cadre du Programme de fidélité A.P.C. (informations relatives aux achats et à l’utilisation du programme fidélité) sont également traitées par A.P.C. à des fins statistiques pour la poursuite de son intérêt légitime et sont conservées à ce titre pendant 3 ans avant de faire l’objet d’une anonymisation.
Au sein d’A.P.C., les données collectées ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins de la souscription et de la gestion du Programme de fidélité A.P.C. Ces données personnelles font également l’objet d’une communication aux prestataires externes d’A.P.C. en charge de la publicité et de la communication.
Lors de la souscription au Programme de fidélité A.P.C., les données du compte client web ou boutique, selon le canal via lequel le client souhaite adhérer au Programme de fidélité, sont automatiquement associées au compte fidélité. L’Adhérent est invité à les vérifier et, le cas échéant, à compléter les données non encore renseignées mais nécessaires à l’ouverture de son compte fidélité.
L’adhésion au Programme de fidélité A.P.C. ne peut être prise en compte que si les données obligatoires sont exactes, complètes et exploitables. Les données obligatoires sont identifiées par un indice dans les formulaires concernés.
L’Adhérent peut fournir ses coordonnées téléphoniques dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité A.P.C. Conformément aux dispositions légales applicables, il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement et à tout moment, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’Adhérent est responsable de l’exactitude des données qu’il transmet pour les besoins de la création de son compte client et de sa souscription au Programme de fidélité A.P.C.
Il est de la responsabilité de l’Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en procédant à la mise à jour de ses données en boutique ou sur le Site. A.P.C. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la non réception des communications, invitations, offres ou produits dont l’Adhérent est destinataire dans le cadre du Programme de fidélité A.P.C. en raison d’informations inexactes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation applicable, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de ses données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données personnelles.
Pour plus de renseignement sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits et sur la manière dont A.P.C. traite les données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
7 - Durée et résiliation
Le Programme de fidélité A.P.C. est souscrit pour une durée indéterminée.
7.1. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent
L’Adhérent dispose de la possibilité de mettre fin à sa souscription à tout moment, en envoyant sa demande de résiliation accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail adressé à info@apc.fr.
La résiliation de sa souscription au Programme de fidélité A.P.C. emporte la perte définitive des points cumulés.
7.2. Modification et fin du Programme de fidélité A.P.C. à l’initiative d’A.P.C.
A.P.C. se réserve la possibilité de faire évoluer le Programme de fidélité ainsi que ses conditions et en informera l’Adhérent par le moyen qui lui semble le plus adéquat. La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité A.P.C. est disponible sur le Site. A.P.C. invite donc les Adhérents à régulièrement consulter le Site.
A.P.C. se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre un terme au Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé les Adhérents dans un délai raisonnable. En cas d’arrêt du Programme de fidélité A.P.C., les Adhérents ayant acquis des avantages (accès aux avantages fidélité et à l’offre A.P.C. Fidélité) continueront à bénéficier de ces avantages pour le temps restant conformément à la section 4 ci-avant.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme de fidélité A.P.C., n’ouvrira droit à indemnisation pour l’Adhérent.
7.3. Suspension ou désactivation d’un numéro de fidélité à l’initiative d’A.P.C.
A.P.C. se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver le numéro de fidélité d’un Adhérent, ce qui emportera l’annulation de ses points obtenus, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation :
- En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement normal du Programme de fidélité A.P.C., et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude ou en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation abusive des avantages offerts dans le cadre du Programme de fidélité ;
- Plus généralement, en cas de non-respect des présentes conditions générales.
En l’absence totale d’activité sur le ou les compte(s) de l’Adhérent au(x)quel(s) son numéro de fidélité est associé pendant une durée de 36 mois consécutifs, et si l’Adhérent ne réalise aucun achat en utilisant son numéro de fidélité pendant cette durée, son adhésion au Programme de fidélité A.P.C. sera automatiquement résiliée et son numéro de fidélité sera désactivé.
A.P.C. procèdera à la suspension ou la désactivation du compte fidélité après en avoir avisé l’Adhérent par courriel envoyé à l’adresse e-mail renseignée à l’occasion de sa souscription au Programme.
8 - Responsabilité
A.P.C. fournit ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme de fidélité. Néanmoins, A.P.C. ne pourra pas être tenue responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements ou anomalie du Programme.
9 – Informations et réclamations
Pour toute demande d’informations, réclamation ou question relative au Programme de fidélité A.P.C., l’Adhérent est invité à contacter A.P.C. par e-mail à l’adresse suivante : info@apc.fr.
10 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, A.P.C. adhère au Centre de Médiation Medicys dont les coordonnées sont : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris - https://conso.medicys.fr/.
L’Adhérent peut recourir gratuitement au service de médiation Medicys pour tout litige non résolu lié à la souscription et l’exécution du Programme de fidélité A.P.C. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’Adhérent doit au préalable faire connaître sa réclamation au service client d’A.P.C.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges afin de permettre le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Mise à jour le 20/12/2023