CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET (CONSOMMATEURS)

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site A.P.C. (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand du site A.P.C. appartenant à la société A.P.C. (Atelier de Production et de Création)  au capital de 217 703.98 EUROS, dont le siège est situé au 39 rue Madame, 75006 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 140 167, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR09334140167 (ci-après désignée "A.P.C."). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

A.P.C. peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site A.P.C. (ci-après désigné le « Site »).

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Le Site permet à A.P.C. de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour A.P.C. ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Clients naviguant sur le Site.  Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur note Site.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) Produits par commande. A.P.C. se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Le site A.P.C. est hébergé par la société Oxalide :
OXALIDE SASU - https://www.oxalide.com/ - a devops and cloud company
25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris
01 75 77 16 50

 

Passer une commande

Pour passer votre commande, A.P.C. met à votre disposition son site internet 24/24h et 7/7j.

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, Vous devez :

    - Sélectionner l’une des trois options de packaging suivantes pour les Produits susvisés :
        - Option 1 - Emballage standard
        - Option 2 - Emballage cadeau
            . Option 2.1 Emballage cadeau simple
            . Option 2.2 Emballage cadeau avec carte personnalisée
    - Créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
    - Accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif ») ;
    - Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à A.P.C.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Informations Produits

A.P.C. apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

 

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Ces prix n’incluent pas les frais de livraison.

Les prix de vente, pour les envois :

• à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie), sont Toutes Taxes Comprises (« TTC ») selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée (« TVA ») en vigueur dans le pays où la marchandise est livrée ;

• en dehors de l’Union Européenne y compris la Suisse et la Norvège, sont Hors Taxes (« HT »). Les taxes sont à payer par Vous à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Les commandes étant expédiées depuis la France, la TVA sera demandée par le transporteur lors de la réception du colis, après passage en douane ;

• à destination du Royaume-Uni, tiennent compte des taxes, frais de douane et autres frais d'importation. Aucun frais supplémentaire de douane est à prévoir à la livraison ;

• à destination du Danemark, sont indiqués en couronnes danoises (DKK) et sont TTC.

Le montant forfaitaire des frais de livraison sera indiqué au Client lors de ses choix de Produit(s) et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.

 

Disponibilité

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après les « Produits Internet ») ; les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Si les Produits Internet sélectionnés par le Client ne sont plus disponibles, A.P.C. proposera au Client, le cas échéant, les Produits disponibles en boutiques (ci-après les « Produits Boutique »). 

 

Paiement sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

A.P.C. met à votre disposition le mode de paiement suivant :

    - Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) 
    - Règlement par carte American Express
    - Règlement par Paypal
    - Règlement par Amazon Pay
    - Règlement par Klarna (selon le pays de livraison, plusieurs solutions de paiement disponibles : 3 fois sans frais, paiement dans 30 jours…)

Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de A.P.C.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu'A.P.C. vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients A.P.C. pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

 

Modes de livraison

A.P.C. livre l’ensemble des pays du monde, à l’exception de l’Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) du Japon et de la Corée du Sud. Pour commander depuis ces pays, merci de Vous connecter sur les sites dédiés. Pour les Etats-Unis et le Canada, cliquez ici. Pour le Japon, cliquez ici. Pour la Corée du Sud cliquez ici.

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

A.P.C. propose, selon les pays de livraison, jusqu’à trois modes de livraison :

- Livraison Point Relais – Chrono Relais, sous un à six (1-6) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,

- Livraison Domicile – Standard, sous un à six (1-6) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande, la Réunion, le Lichtenstein, Jersey, Guernesey, sauf cas exceptionnels,

- Livraison Domicile – Express, sous un à six (1-6) jours ouvrés, pour l’ensemble des pays où livre A.P.C., sauf cas exceptionnels.

Lorsque la commande du Client est composée uniquement d’un(de) Produit(s) Internet (ci-après la « Commande Internet ») : le choix du mode de livraison incombe au Client lors de sa commande.

Toutefois, si un(des) Produits Internet est(sont) indisponible(s) et que le Client s’est vu proposer un(des) Produit(s) Boutique :

    - Lorsque la commande est composée uniquement d’un(de) Produit(s) Boutique (ci-après la « Commande Boutique »), la livraison sera effectuée via l’un des deux modes de livraison disponibles : livraison Domicile – Standard ou livraison Domicile – Express, sauf cas exceptionnels ;

    - Lorsque la commande est composée à la fois de Produits Internet et de Produits Boutique (ci-après la « Commande Mixte »), deux numéros de commandes distincts seront communiqués au Client, la livraison sera effectuée par colis séparés, le Client pourra choisir le mode de livraison des deux commandes parmi ceux disponibles sur le site,. Les Produits Boutique seront expédiés par colis séparés dans un délai de cinq (5) jours ouvrés maximum.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés au Client au tarif en vigueur au jour de la commande :

• Pour les Commandes Internet et les Commandes Boutiques, les frais de port correspondront au tarif en vigueur du mode de livraison choisi par le Client, indiqué lors de la passation de la commande par le Client ;

• Pour les Commandes Mixtes, les frais de port correspondront uniquement au tarif en vigueur du mode de livraison choisi par le Client pour les Produits Internet, indiqué lors de la passation de la commande par le Client.

Les frais de port sont offerts pour un ou plusieurs modes de livraison (selon les pays de livraison) pour toute commande supérieure ou égale à quatre-vingts (80) euros / livres sterling TTC et cinq cent quatre-vingt-quinze (595) couronnes danoises. En cas de Commande Mixte, les frais de port sont offerts si le montant cumulé des Produits Internet et des Produits Boutique est supérieur ou égal à quatre-vingts (80) euros TTC.

La date indicative de livraison de votre commande Vous sera communiquée sur le Site dans votre « récapitulatif de commande ». Bien que les délais de livraison soient communiqués à titre indicatif, A.P.C. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés par le Client dans ces délais.

Votre signature Vous sera demandée à la livraison (sauf en cas de situation particulière comme les mesures prises avec la crise Sanitaire liée au COVID 19).

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et Vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur.  Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés maximum.

En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, toute vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L 216-7 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients A.P.C. 

    - Par courrier simple, en écrivant à A.P.C., Service client web, 39 rue madame, 75006 Paris France,
    - Par email en cliquant ici,
    - Par téléphone au +33 (0)1 53 63 43 79 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.

A.P.C. se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le(s) Produit(s) non conforme(s) ou abîmé(s).

En cas de retours anormaux ou abusifs, A.P.C. pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès d’A.P.C., sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :

    - Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;
    - Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
    - Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

A.P.C.
CROSSLOG
104 Rue Denis Papin
77550 Moissy Cramayel
France

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients : 

    - Par email en cliquant ici ;
    - Par téléphone au +33 (0)1 53 63 43 79 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.

Les frais de retour du colis sont pris en charge par A.P.C. Dès validation interne de la demande de retour, le service clients A.P.C. Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée que Vous collerez sur le colis.  Vous pouvez déposer le colis dans l’un des points de collecte du transporteur, selon les directives renseignées sur l’étiquette de retour prépayée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, A.P.C. remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.

 

Echanges

Echanges en boutiques :

A.P.C offre la possibilité de procéder à un échange d’un (des) Produit(s) commandé(s) sur le Site dans toute boutique A.P.C située en France, Allemagne, Belgique, Danemark et au Royaume-Uni.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la commande pour se rendre dans l’une des boutiques A.P.C. située en France, Allemagne, Belgique, Danemark et au Royaume-Uni. L’échange du (des) Produit(s) ne pourra être réalisé que sur présentation de la facture correspondant au(x) dit(s) Produit(s) et si le (les) Produit(s) est (sont) présenté(s) dans son (leur) état, conditionnement et emballage d’origine et n’a (ont) été ni porté(s), ni lavé(s).

L’échange du (des) Produit(s) pourra être réalisé sur l’ensemble des références présentées, en fonction du stock disponible dans chacune des boutiques A.P.C et s’effectuera uniquement pour un (des) produit(s) d’une valeur supérieure ou égale à la valeur de l’(des) article(s) initialement commandé(s).

Le(s) Produit(s) acheté(s) sur le Site ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en boutique.

Echanges en ligne :

A.P.C. offre la possibilité de procéder à un échange de taille d’un (des) Produit(s) commandé(s) sur le Site.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en se connectant à l’espace « Votre compte ».

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s), dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange réalisée sur le Site.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

A.P.C.
CROSSLOG
104 Rue Denis Papin
77550 Moissy Cramayel
France

Les frais de retour du colis sont pris en charge par A.P.C.. Dès validation interne de la demande d’échange, le service clients A.P.C. Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée que Vous collerez sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans l’un des points de collecte du transporteur selon les directives renseignées sur l’étiquette de retour prépayée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, A.P.C. procèdera à la nouvelle commande du (des) Produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) Produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.

Les frais de réexpédition sont pris en charge par A.P.C., à condition que le Client ait respecté les délais susmentionnés.

Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), A.P.C. remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), A.P.C. ne procèdera pas au remboursement et le(s) Produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) au Client à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale.

Si, après l’échange, le(s) Produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, A.P.C. remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés, sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s). 

 

Remboursement sur le Site Internet / cas particuliers :

Si les conditions de retour des Produits sont respectées, A.P.C. proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
A.P.C. remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.

 

Garantie/ Service après-vente

Service après-vente :

Les articles de maroquinerie, petite maroquinerie et ceintures (ci-après, le « Produit ») peuvent bénéficier d’un service après-vente (ci-après dénommé le « SAV A.P.C. »). Au titre de ce service, A.P.C. pourra, à son choix, réparer le Produit ou le rembourser ou remettre un avoir. Le SAV A.P.C. ne couvre pas le remboursement d’un Produit résultant d’un usage anormal du Produit.

Le SAV A.P.C. pourra intervenir, pour le Produit, gratuitement pour tout défaut survenant dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit. Le Client devra donc être en mesure de prouver la date d’achat du Produit.

Au-delà de ce délai d’un (1) an ou lorsque le défaut résulte d’un usage anormal ou lorsque le Client n’est pas en mesure de prouver que la date d’achat est antérieure à un (1) an, le SAV A.P.C. pourra être mis en œuvre par le Client mais fera l’objet d’un prix spécifique, soumis préalablement à l’accord du client.

Tout produit appelé à bénéficier du SAV A.P.C., à titre gratuit ou à titre onéreux, doit être soumis, au préalable, au SAV A.P.C. dont l’accord est indispensable pour toute réparation ou tout remboursement ou avoir. Pour ce faire, le Client pourra se rendre directement avec le Produit dans les boutiques A.P.C. situées en France ou procéder à distance, en adressant sa demande de mise en œuvre du service, accompagnée des justificatifs afférents (preuve de la date d’achat, photographies, etc) à l’adresse email suivante : sav@apc.fr.

Il est précisé au Client que le(s) Produit(s) déposé(s) et pris en charge en boutique par le SAV A.P.C. ne pourront être retournés par le SAV A.P.C. par voie postale et inversement.

Après expertise du Produit par le SAV A.P.C., qui vérifiera notamment si le Produit peut être pris en charge au titre de ce service, le SAV A.P.C. indiquera alors au Client s’il sera procédé à la réparation ou au remboursement du Produit et précisera au Client les modalités de mise en œuvre du service, le prix éventuel et les délais indicatifs de traitement. Le SAV A.P.C. choisira seul la solution qui lui parait la plus adaptée.

Il est d’ores et déjà précisé que lorsqu’il procède à distance, le Client devra prendre en charge les frais de port d’expédition du Produit au SAV A.P.C. et faire appel à un transporteur fournissant un numéro de suivi du colis. Le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au SAV A.P.C. sous la responsabilité du Client. A.P.C. ne saurait être responsable du(des) Produit(s) retourné(s) qui aura(auront) été égaré(s) ou endommagé(s) lors de l’acheminement. Si le Client a justifié d’une date d’achat inférieur à un (1) an, que l’usage du Produit est considéré comme normal par le SAV A.P.C., les frais de port retour seront à la charge d’A.P.C.. Si la date d’achat est supérieure à un (1) an ou lorsque le défaut résulte d’un usage anormal ou si le Client n’est pas en mesure de prouver que la date d’achat est antérieure à un (1) an, les frais de retour seront facturés au Client, en sus du tarif des prestations du SAV A.P.C. Les retours sont effectués par le SAV A.P.C. par colissimo. Lorsque le Client procède à distance, et lorsque les prestations du SAV A.P.C. sont facturées au Client, le règlement de ces prestations s’effectuera uniquement par PayPal.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SAV A.P.C. au  + 33 (0)1 53 63 43 79 .

 

Garanties légales :

Indépendamment du service après-vente, A.P.C. reste tenu des défauts de conformité des Produits et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

    - Bénéficie d’un délai de garantie de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit ;
    - Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client ; 
    - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ;
    - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien au jour de sa délivrance lorsque ce défaut apparaît dans les vingt-quatre (24) mois de ladite délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

Le Produit est conforme au contrat lorsque:

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Informatique et libertés

Informations nominatives :

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations à caractère personnel sont traitées par A.P.C. à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : A.P.C., service clients A.P.C., 39 rue madame, 75006 Paris France.

 

Stipulations diverses

Force majeure :

A.P.C. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

A.P.C. avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, A.P.C. remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre A.P.C. et le Client sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE A.P.C. ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

A.P.C. s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client A.P.C. à l’adresse suivante :

A.P.C.
Service clients web
39 rue Madame
75006 Paris
France

En cas d’échec de la demande de réclamation effectuée par le Client auprès du Service clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois ,le Client aura la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à A.P.C. au médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation :

A.P.C.
Marie AMALOU
39 rue Madame
75006 Paris
France

Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici. 

 

Propriété Intellectuelle

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